Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : lapalette-weldom-guadeloupe.fr les informations suivantes :

1. Informations légales :
Statut du propriétaire : morale
Le Propriétaire est : Figedis Developpement
Adresse postale du propriétaire : 22 avenue des Peupliers 31320 Castanet-Tolosan

Le Créateur du site est : Loïc Taillez
Le Responsable de la publication est : Figedis Developpement
Contacter le responsable de la publication : l.taillez@figedis.gp
Le responsable de la publication est une personne morale

Le Webmaster est : Loïc Taillez
Contacter le Webmaster : l.taillez@figedis.gp
L’hebergeur du site est : OVH 2 rue Kellermann 59100 Roubaix

2. Présentation et principe :
Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé : lapalette-weldom-guadeloupe.fr
Le site lapalette-weldom-guadeloupe.fr regroupe un ensemble de services, dans l’état, mis à la disposition des utilisateurs. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu’envers le webmaster du site lapalette-weldom-guadeloupe.fr. Le site lapalette-weldom-guadeloupe.fr est mis à jour régulièrement par Figedis Developpement.
Figedis Developpement s’efforce de fournir sur le site lapalette-weldom-guadeloupe.fr des informations les plus précises possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous sa responsabilité exclusive.

3. Accessibilité :
Le site lapalette-weldom-guadeloupe.fr est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, lapalette-weldom-guadeloupe.fr s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, lapalette-weldom-guadeloupe.fr ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

4. Propriété intellectuelle :
Figedis Developpement est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…
Toute reproduction totale ou partielle du site lapalette-weldom-guadeloupe.fr, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de l’un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Figedis Developpement, propriétaire du site à l’email : l.taillez@figedis.gp , à défaut elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Liens hypertextes :
Le site lapalette-weldom-guadeloupe.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation de Figedis Developpement. Cependant, Figedis Developpement n’a pas la possibilité de vérifier l’ensemble du contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quand aux risques éventuels de contenus illicites.

6. Politique des Cookies :
a.) À propos de la politique des cookies:
Cette politique relative aux cookies explique ce que sont les cookies et comment nous les utilisons. Vous devez lire cette politique pour comprendre ce que sont les cookies, comment nous les utilisons, les types de cookies que nous utilisons, c’est-à-dire les informations que nous recueillons à l’aide de cookies et comment ces informations sont utilisées et comment contrôler les préférences en matière de cookies. Vous pouvez à tout moment modifier ou retirer votre consentement de la Déclaration de cookies sur notre site Web.
Votre consentement s’applique aux domaines suivants: lapalette-weldom-guadeloupe.fr

b.) Qu’est ce que des cookies
Les cookies sont de petits fichiers texte utilisés pour stocker de petites informations. Les cookies sont stockés sur votre appareil lorsque le site Web est chargé sur votre navigateur. Ces cookies nous aident à faire fonctionner le site Web correctement, à rendre le site Web plus sûr, à offrir une meilleure expérience utilisateur et à comprendre comment le site Web fonctionne et à analyser ce qui fonctionne et où il doit être amélioré.

c.) Comment on utilise les cookies ?
Comme la plupart des services en ligne, notre site Web utilise des cookies propriétaires et des cookies tiers à plusieurs fins. Les cookies propriétaires sont principalement nécessaires au fonctionnement du site Web et ne collectent aucune de vos données personnelles identifiables.
Les cookies tiers utilisés sur nos sites Web sont utilisés principalement pour comprendre comment le site Web fonctionne, comment vous interagissez avec notre site Web, garder nos services sécurisés, fournir des publicités qui vous concernent et, dans l’ensemble, vous fournir une expérience utilisateur unique et améliorée et accélérez vos interactions futures avec notre site Web.

d.) Comment puis-je contrôler les préférences des cookies?
Si vous décidez de modifier vos préférences ultérieurement lors de votre session de navigation, en cliquant sur ce bouton :

Cela affichera à nouveau l’avis de consentement vous permettant de modifier vos préférences ou de retirer votre consentement entièrement.

En plus de cela, différents navigateurs proposent différentes méthodes pour bloquer et supprimer les cookies utilisés par les sites Web. Vous pouvez modifier les paramètres de votre navigateur pour bloquer / supprimer les cookies. Pour en savoir plus sur la gestion et la suppression des cookies, visitez wikipedia.org, www.allaboutcookies.org.

7. Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles :

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site lapalette-weldom-guadeloupe.fr, Figedis Developpement ne collecte des informations personnelles ( suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site lapalette-weldom-guadeloupe.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site lapalette-weldom-guadeloupe.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande à « Figedis Developpement » par email : l.taillez@figedis.gp ou par écrit dûment signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site lapalette-weldom-guadeloupe.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du site lapalette-weldom-guadeloupe.fr et de ses droits autorise Figedis Developpement à transmettre les dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu à la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site lapalette-weldom-guadeloupe.fr.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.